Un certain nombre d'organisations politiques et pro-démocraties ont signé un pacte sur le principe de "Disposer de ses Droits" comme un droit essentiel de la citoyenneté. Elles le proposent au peuple iranien comme un pacte fondamental de portée générale pour cette période de transition (et après) et pour la lutte contre ce gouvernement autoritaire piétinant de droit.
Les bases du pacte sont :
Pleine jouissance des droits indépendamment de l'orientation politique, religieuse, sexuelle, idéologique ou appartenance ethnique
Abolition absolue de la peine capitale
Interdiction absolue de la torture physique et psychologique
Respect de procédures judiciaires équitables, transparentes et de recours sans exception.
Les signataires de ce pacte s'engagent à:
Reconnaître les droits légitimes de tous les êtres humains, et veiller à ce que personne ne soit traité en dehors du cadre de ses droits sur la base de son orientation politique, de son sexe, de sa croyance ou de son appartenance ethnique.
Reconnaître qu'il est indigne de condamner un homme à la peine capitale et de le priver de son droit à la vie, et lutter contre ce type de condamnation. Aucun être humain, même lors que sa culpabilité a été prouvée, ne devrait être privé de la vie, quels que soient sa nationalité, ses préférences sexuelles, sa religion, ses opinions politiques ou ses antécédentes.
Refuser et interdire la torture et les abus physiques et psychologiques, interdire les aveux faits sous la torture et ne leur donner aucune valeur (juridique ou morale, ndlr).
Ne pas utiliser les différences politiques et idéologiques pour accuser ou piétiner l'égalité des droits de chacun selon ses propres jugements et les intérêts partisans de son propre groupe, et respecter la procédure judiciaire.
Rester fidèle à ce pacte où qu'il se trouve, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, et quels que soient ses choix politiques et l'accord ou la désapprobation ainsi que le soutien ou l'opposition au gouvernement en place, tant qu'il reste signataire de ce pacte.
Les signataires de ce pacte souscrivent aux principes du droit de toute personne à faire valoir ses droits, à être protégée contre les agressions physiques et psychologiques pour tous, à disposer de ses droits et à les faire valoir dans le respect et la dignité de l'être humain. Ces fondamentaux sont basés sur un ensemble de principes connus sous le nom de Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de ses conventions additionnelles .
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